Apr?s l'article L. 541-9 du code de l'environnement, il est ins?r?un article L. 541-9-3 ainsi r?dig? <br>S Art. L. 541-9-3.-Tout produit mis ssur le march?destination? des m?nages soumis au i de l'e l'e L'e L. L. 541-10, l'exclusion de-exclusion m?nagers de boissons en verre, fait l'ob's d'une signal Psysle consommateur que ce produit fait l'objet de r?gles de tri. <br>Cette signal?tique est accompagn?e d'une information pr?cisant les ei s de tri ou d'apport du d?issu du produit. Si plusieurs?l?ments du produit ou des d'echets issus du produit font l'objet de ei foes de tri diff?rentes, cesi's sont d'est?el?l?l?lment?lment? Ces informations figurent sur le produit, son emballage ou, d'faut, dans les autres documents fournis avec le produit, sans pr?judice des appes en application d'autres . L'ensemble de cette signal?tique est regroup? de mani?re d?mat?rialis?e et est disponibleen en ligne pour en faciliter l'assimilation et en expliciter les. <br>L'co-organisme e-charge? de clegit signal?tiquele ce que l'information inscrite sur les emballages m'nagers et pr?cisant les de tri ou d'apport du d'este du produit? Vers une uniformisation d's lors que plus de 50 % de la population est couverte par un un dallitif harmonis. <br>Les conditions d'application du pr?sent article sont pr?cis?es par d'cret en Conseil d'Etat.
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